CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AMELTRY au capital de 3000 euros dont le siège social est situé au 1 place Frédéric Mistral 30540 MILHAUD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 85140246100012, numéro d'identification TVA FR00851402461, ci-après dénommée « https://linstantgourmand.store/ » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la « https://linstantgourmand.store/ ».

La société AMELTRY se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Offre produits

Offre de produits

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur https://linstantgourmand.store/ sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les photographies, les illustrations et les textes de https://linstantgourmand.store/ ne sont pas contractuels. Les produits proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Disponibilité des produits

Les produits et services sont fournis dans la limite des stocks disponibles et seulement en Click and Collect. La société AMELTRY ne fait pas de livraison. Il est impératif de prendre en compte les délais de traitement selon les produits sélectionnés, avant de choisir le jour et l'heure de retrait, lors de la confirmation de la commande.

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société AMELTRY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Modes de paiement acceptés

Le paiement de vos produits a lieu directement en magasin lors du retrait de votre commande.

Paiement mobile sans contact, carte bleue, espèces.

Commande et modalités de paiement

Processus de commande

Pour commander sur le site https://linstantgourmand.store/ vous devez :

- Effectuer votre commande en sélectionnant les produits et formule et les ajouter au panier

- Vérifier le contenu de votre commande et son prix

- Indiquer le jour et l’heure de retrait souhaités, en prenant en compte les délais de traitement

- Valider votre commande après avoir renseigner tous les champs demandés

Processus de confirmation de commande

La confirmation de votre commande se déroule en deux temps :

- la confirmation de la commande par e-mail

- un SMS envoyé lorsque la commande est prête a être retirée en magasin

Validation de la commande :

Vous connaissez parfaitement le montant à payer avant la validation de votre commande et le service de préparation et de mise à disposition est gratuit.

Un e-mail de confirmation est envoyé lors de la validation de la commande.

Paiement de la commande

Vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande, en cliquant sur l'onglet "Valider pour commander".

Vous reconnaissez que la passation d'une commande entraine le paiement de celle-ci.

En aucun cas, la société AMELTRY n'enregistre ou stocke vos identifiants de carte bancaire car le paiement s'effectue directement en magasin.

Vous recevrez un email avec la confirmation de la commande avec un code à présenter à la caisse lors de votre retrait.

Retrait des produits

Délais de mise à disposition

Le délai de mise à disposition est fonction de la nature des produits commandés et est précisé dans l'espace BOUTIQUE, selon les produits choisis.

Le retrait des produits ne peut se faire qu'à la date et heure de retrait spécifié lors de la commande.

La société AMELTRY vous demandera le numéro de la commande pour le retrait de celle-ci.

En cas de non retrait d'une commande, le prix de la commande vous sera facturé et la commande ne pourra pas être annulée.

Lieu de retrait

Les commandes sont à retirer à la boulangerie l'INSTANT GOURMAND, au 1 place Frédéric Mistral, à Milhaud, les modalités et les montants de votre commande sont indiqués avant la validation de votre commande.

Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par la société AMELTRY.

Annulation et modification d'une commande

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site https://linstantgourmand.store/ est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en cas de doute.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, https://linstantgourmand.store/ peut être amenée à modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de la société AMELTRY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AMELTRY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société AMELTRY.

Droits d'accès et de rectification

En commandent via le Site, vous consentez à l’utilisation des données nominatives vous concernant que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société AMELTRY a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à la SARL AMELTRY 1 place Frédéric Mistral 30540 MILHAUD.

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni la société AMELTRY, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

La SARL AMELTRY informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par email.

Les parties conviennent que la SARL AMELTRY peut, de plein droit modifier son service sans autre formalité que d’en informer le Client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de vente. La SARL AMELTRY invite le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société AMELTRY afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.

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